de 5 696,38 €, * Créance superprivilégiée Le montant des créances superprivilégiés déclaré au passif est de 29 664,57 € fait l'objet d'un moratoire avec le CGEA de, [Localité 2] * Autres créances

inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans par échéances linéaires * Autres créances à échoir : reprise

: Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 8 ans,

L'état des réponses se présente comme suit : Créances coumises aux délais du plan […] Aucun créancier ne s'est déclaré défavorable au projet de plan.

La créance de rang super privilégié représente la somme totale de 0,00 €. Les créances inférieures à 500,00 € représentent la somme totale de 714,77 €.

* [Localité 2] privilégiées et chirographaires (hors créancier préteur) II est proposé aux créanciers un paiement de leur créance définitivement admise, à hauteur de 100 %, en 10 annuités moyennant

Dix-sept créanciers ont été consultés : cinq créanciers bénéficiant du règlement immédiat à l'arrêté du plan, cinq créanciers acceptent expressément ou tacitement les propositions du plan et un créancier

Attendu que pour les créanciers ayant refusé le plan, le Tribunal leur imposera en vertu de l'article L 621-18 du Code de Commerce pour l'apurement de leur créance à 100% une durée de 10 ans, les remboursements

Les créances superprivilégiées Pour les créanciers superprivilégiés que sont les créances prud'homales non soumises aux délais du plan, elles s'élèvent à la somme de 86 477,86 € et doivent être prises

échelonné en 12 échéances à compter de l'homologation du plan de redressement ; * créances inférieures à 500 € : 3 créanciers ont donné leur accord représentant une somme de 880,84 € ; * créances privilégiées

superprivilégiées directement à l'AGS ainsi que le règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros et des frais de justice ; * B-Les autres créances : 1- Les créances relatives à des contrats

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

en principal à la date d'adoption du plan pour solde de ladite créance.

a refusé, Il convient en outre de prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les

des délais et remises qu'ils ont acceptés ; Impose le délai de 10 ans, auquel les créanciers poursuivant le règlement de la totalité de leur créance ont consenti, aux créanciers ayant refusé le plan

* Il n'y a pas de créance superprivilégiée et le montant des créances inférieures à 500 € s'élève à la somme globale de 4 000 €.

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

Il est également précisé que dans le passif admis, les créances « groupe » représentent une somme globale de 1 144 507,87 €. […] Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers