Une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, contenant proposition d'échéancier, a été adressée à M.

Par ce contrat, Monsieur [J] [U], en tant qu'agent commercial représentant la société ICBG et ses marques, demarchait clients et prospects à l'aide de valises contenant les collections de lunettes appartenant

Y] [X] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le 20 mars 2025, afin de prendre connaissance de la note du Président du tribunal de commerce de Grenoble qui lui été destiné, contenant

demanderesse justifie de ses demandes principales en produisant notamment le contrat d'énergie avec la société CINQ ETOILES, le contrat d'énergie avec la société FOURNIL [Q], la reconnaissance de dette contenant

Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

Le 17 avril 2026, Monsieur le Juge-commissaire a fait rapport au tribunal estimant qu'il convenait d'arrêter le plan de redressement.

En l'espèce, le contrat portant sur le prix et la livraison a été convenablement exécuté par la société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE.

Le bailleur, représenté par Madame [R], déclare à la signature de l'acte avoir procédé au dépôt d'un permis de construire de régularisation en date du 3 juin 2021, les parties convenant alors qu'une somme

Le 17 octobre 2024, les parties ont signé un protocole de cession de contrôle de la société LE [F] contenant des conditions suspensives, avec une date de réalisation prévue au 1 er avril 2025 au plus tard

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SNC IMMOFI INNOLAC en qualité de « Vendeur », et la société PALIMEX SAS en qualité d'« Acquéreur », ont signé le 13 mars 2024 un acte contenant

, papier, informatique ou autre) portant sur la période débutant le 10 juillet 2024 (trois mois avant la démission de Monsieur [U] [S] de la société) et se terminant à la date des constatations et contenant

659 du Code de Procédure Civile, la SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD a adressé le 3 février 2026 à la dernière adresse connue et déclarée : Une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, contenant

modification de l'ordonnance du 29 octobre 2025 afin de circonscrire les mesures d'instruction à l'objectif poursuivi, dans le temps et dans son objet * Limiter le maintien du séquestre sur les éléments contenant

Le CIC précise que par avenant dudit prêt, il convenait avec la société Starmoon de la mise en place de paliers d'amortissement compte tenu d'un retard de paiement, établi comme suit : * Période de franchise

Le cahier des charges en cause, se présente comme un document contenant 7 pages avec notamment des schémas contenant une épure de conception ; Le 27 septembre 2018, Monsieur [K] [T] a signé le document

de deux mois. » ; Le courrier adressé par le Cabinet Juridique Chartrain chargé de l'acte de cession par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [S] [A] le 24 Septembre 2024 (Pièce n°5) contenant

pour le règlement de ses prestations ; Qu'elle justifie l'exécution de ses prestations par la production de trois conventions de prestations de services signées par les deux parties, de courriels contenant

signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS REAL FLEET ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait