26 juillet 2023, la société Le Coursier De [Localité 1] envoyait à la société MH TRANSPORT un courrier de résiliation du contrat de sous-traitance avec un préavis de 3 mois portant la fin de la collaboration

Dans le cadre d'une convention de collaboration datant du 16 mai 2019, la société [Localité 2] intervient pour financer les contrats conclus par [Y].

documents comptables, * Une tenue irrégulière ou un défaut de tenue de la comptabilité contraires à l'intérêt de la société, * L'inobservation d'obligations fiscales et légales, * Le défaut de collaboration

Depuis la fin de cette collaboration, l'entreprise n'a pas réussi à obtenir de nouveaux contrats.

; Que les chantiers concernés par les difficultés rencontrées avec BRL concernent la société [A] [D] Promotion et que cette dernière, compte tenu des difficultés, a souhaité mettre fin à toute collaboration

Sur l'absence de collaboration à la procédure Attendu qu'il est parfaitement démontré que Monsieur [O] [G], [N], [R] ex-Président de la SAS Charpente Metallique 63 (SAS), alors qu'il a effectivement reçu

l'abonnement comme monsieur [V] va traiter la facture et la payer au plus tard début du mois prochain surtout que nous apprécions beaucoup collaborer avec vous et nous souhaitons continuer cette collaboration

d'agent commercial se détermine par les fonctions réellement exercées et non par l'intitulé du contrat ; Attendu, de plus, que le mode de rémunération établit sur toutes les années antérieures de collaboration

L'inventaire n'a pas pu être réalisé en raison de l'absence totale de collaboration du dirigeant.

Adresse 5] Autorise le maintien de l'activité dans les conditions prévues à l'article L.641-10 du code de commerce, jusqu'au 30 janvier 2026 inclus, sous la responsabilité du liquidateur, avec la collaboration

que Monsieur [H] [B] répond s'opposer à l'argumentaire de Maître [R], ès qualité et estime avoir tout mis en œuvre pour tenter de redresser la situation financière de sa société, que son manque de collaboration

l'état de cessation des paiements de la société dans le délai légal de 45 jours, ayant contribué à l'augmentation de l'insuffisance d'actif, * tenue d'une comptabilité irrégulière, * absence de collaboration

[X] [N] réplique que la collaboration litigieuse n'est pas intervenue dans le cadre d'une relation expert-comptable / client de sorte qu'il ne pourrait y avoir violation du devoir de conseil.

c'est dégradée ; Attendu que l'absence de contrat formalisé incluant des moyens et des objectifs ne permet pas au tribunal de tenter de déterminer à laquelle des parties incombait l'échec de cette collaboration

Le 24 août 2023, le dirigeant de NIBELIS a informé AVALON sa décision de « terminer formellement la collaboration entre nos deux entreprises ».

Pour Monsieur [I] [B] : Que les marchandises ont été livrées à titre gratuit dans le cadre du programme de fidélité FIC, issu de plusieurs années de collaboration, en remplacement de voyages non réalisés

Attendu que le tribunal observera : * que la société BG [U] a rédigé ce contrat à la suite d'une réflexion engagée entre les parties, de manière informelle, quant à la poursuite éventuelle de la collaboration

Compte tenu du très faible montant de l'inventaire, 345 €, et de la collaboration très partielle de Monsieur [U] [Q] au début de la procédure, le tribunal se ralliera à la position du Ministère Public.