clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Elle en conclut que les clauses du contrat ne lui sont pas opposables.

Le 15 juillet 2024, la société Steerfox a mis en demeure la société Musique Shop de lui régler les factures, en vain.

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Les conditions de mise en œuvre de la clause résolutoire précitée ont donc été respectées par [Localité 1] [S].

Par LRAR du 30 août 2024, [G] [S] a mis en demeure Mme [Z] de lui régler l'échéance de juillet 2024 du contrat restée impayée pour un montant de 162,38 € TTC, en vain.

Des mises en demeure recommandées avec accusé de réception ont été adressées à la SAS ENTREPRISE [2] en date des 19/03/2025 et 01/08/2025, contenant une proposition d'échéancier et sont restées vaines

7 échéances annuelles dont la première le 21 mars 2020, ainsi qu'un crédit d'équipement pour la TVA pour un montant de 5 800 € payable en une fois le 21 juin 2020, * le matériel bénéficiant d'une clause

Les demandes amiables pour obtenir le paiement et la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 août 2019 préalable à la déchéance du terme demeurent vaines.

Les tentatives de recouvrement amiables sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constitue une clause pénale et non une clause de dédit, cette pénalité

Par courrier RAR du 10 juin 2024, la société [C] a mis en demeure la société BSI CONCEPT d'exécuter ses obligations contractuelles, en vain. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

En vain.

Par courrier du 13 mai 2024, l'EURL [O] [X] rejette l'avenant et informe sa mandante de sa connaissance de la violation de sa clause d'exclusivité.

loyers échus impayés ainsi que RG n° : 2025R00149 Page 2 sur 5 la somme de 9 543,60 € TTC au titre des sommes dues dans le cadre de la résiliation dudit contrat et de restituer les matériels, en vain

n°300-0723 la somme de 23 142,04 € correspondant au loyers échus impayés ainsi qu'à l'indemnité de résiliation, majorés des intérêts et pénalités de retard et de restituer les matériels financés, en vain

Le 13 septembre 2019, [W] sollicite auprès d'Allianz une indemnisation du préjudice du fait de la décision de cette dernière de cesser toute relation commerciale, en vain.

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 30 janvier 2024 la société CETC SASU de régulariser la situation, en vain.