recouvrée ; La SASU PROTECT EVENT'S n'a pas conclu faute de comparaître, le commissaire de justice chargé de délivrer l'acte introductif d'instance a précisé que l'adresse était confirmée par le nom sur la boite

introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom du destinataire sur la boite

La défenderesse a été assignée par voie de signification en étude après établissement d'un procès-verbal aux termes duquel son nom est inscrit sur la boîte aux lettres, le siège social ayant été confirmé

Le défendeur défaillant, a été assigné par voie de signification en étude, après établissement d'un procèsverbal aux termes duquel son nom est inscrit sur la boîte aux lettres, le siège social ayant été

Sur place d'un immeuble multi-habitations ; je ne trouve aucun élément pouvant attester de la présence tant de la société requise que de son représentant légal ; leurs noms n'apparaissent ni sur les boîtes

que : ne serait pas rapportée la preuve du remplacement de l'appareil dysfonctionnant et qu'un nouveau matériel fonctionnant aurait été installé, le terminal envoyé par la poste serait resté dans la boite

Le 11 avril 2024 Fed se rend compte que la boite de la messagerie de M. [D] a été totalement et définitivement effacée par ce dernier à son départ.

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

Ses emballages concernent de nombreuses catégories de boîtes : pâtisserie, boîtes à salades, etc.

introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom du destinataire sur la boite

comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boite

paiements de cette société ; La SAS CARBONE PERF 83 n'a pas conclu faute de comparaitre, le commissaire de justice chargé de délivrer l'acte a pourtant indiqué que le nom du dirigeant figurait sur la boite

[A] de les rechercher dans sa boite aux lettres électronique. En conséquence, le tribunal déboutera M. [A] de sa demande de communication de pièces.

destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification» ; En l'espèce, le tribunal constate que l'auxiliaire de justice a constaté que le nom du destinataire figurait sur la boîte

27/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [F] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES

En réalité, le bon de commande du 29 novembre 2022 prévoyait une garantie de 6 mois « moteur, boîte, pont » assuré par la société d'assurance OPTEVEN, Monsieur [C] pensait que les réparations seraient

réclamé » ; Que le caractère intentionnel de défaut de remise de documents ainsi que son élément matériel, prouvé par l'absence de réclamation du courrier recommandé alors que l'avis a été déposé dans la boîte

réclamé » ; Que le caractère intentionnel de défaut de remise de documents ainsi que son élément matériel, prouvé par l'absence de réclamation du courrier recommandé alors que l'avis a été déposé dans la boîte