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487 résultats pour « Caroline FORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e628cdc6046d471b6d25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2026 par : la société FORCES INDUSTRIELLES DES TERRITOIRES (FIT), [Adresse 1] représentée par la société CAPART, elle-même représentée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment l'absence de rentabilité de l'entreprise et la forte

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TCOM

chambre 1-7

69d33a78cdc6046d4744559b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal dira donc que l'opposition formée par MOD Club est recevable.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 2] Défendeur(s) : LES STRUCTURES PROVENCALES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [T] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11610 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée sous le numéro 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Caroline NARBONI,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11566 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11568 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11572 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11603 Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11607 Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 2025F11608 Numéro de Procédure collective : 2025RJ236 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

HORTICULTURE, Exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SELARL AXYS - MAÎTRE STÉPHANE BOUDET, Avocats au Barreau d'ANGERS, et par MAÎTRE CAROLINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [A] [T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS CHHC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 791 242 050 Activité : La prise de participation sous forme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 805 377 256 Activité : Gestion, administration, location et transaction ainsi que formation

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7221acdc6046d473c45bb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

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Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

salariés, Madame [O] [P], salariée du cinéma [Adresse 2] [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Caroline

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