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721 résultats pour « Caroline FABRE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a035cdc6046d4734057f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7dbcdc6046d4734b8e4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a897cdc6046d4734c887

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8a8cdc6046d4734c9e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c99ccdc6046d4732cd32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c9ebcdc6046d4732d2bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3e7cdc6046d470e17be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1] Date d'ouverture : 18/12/2018 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [L] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de02cdc6046d471ae207

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de1fcdc6046d471ae413

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [J], [L] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35facdc6046d47c415a5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3b45cdc6046d47c46664

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4039cdc6046d47c4b10f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SIMPLIFIÉE DE la AGK TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7568cdc6046d47f01e40

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

identifiant 1] (2009 B 616) Représentant légal : Mme [A] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [L], salarié, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8082cdc6046d47f10bcc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[I] [G] était représenté par Me BAUDRON, avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, M. [N] [C] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 332.823,44 euros ; Qu'elle n'a pas répondu aux mises en demeure du 17 mai 2022 ; Qu'à sa connaissance la société SAS TAO ne dispose d'aucun actif disponible permettant à la société SAS TAO de faire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba6bcdc6046d47e303f5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DE la Sté LocaLibre Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb91cdc6046d47e31fd5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DE la Sté, [G], [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle

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