[Z] [W], président de la société [J] [F] mais aussi de la société [J], devenue [J] [P], * Le cachet utilisé est celui de la société [J], devenue [J] [P].

En revanche, si au-dessus de la signature figure un cachet mentionnant la qualité de dirigeant, on considère qu'il n'est pas engagé à titre personnel mais en qualité de représentant de la société ( Cass

Le demandeur produit cependant 22 devis commerciaux concernant les 10 chantiers faisant l'objet du présent litige, signés par le défendeur, la société [L] [W], et portant le cachet commercial de cette

audience, Com Pack verse aux débats son unique offre et celles de Marquetis, ainsi que les échanges par courriels entre cette dernière et Iveco entre juin et juillet 2024, en pièce n°23 portant le cachet

demandes de CCLS reposent sur un contrat qui est faux et qui n'existe pas ; * La cession n'a jamais été notifiée à Hélior, elle ne peut lui être opposée ; * Le contrat ne comporte aucune signature ni cachet

Cet envoi porte aussi la signature manuscrite de l'expéditeur et le cachet de la société Net Plus.

courrier n'est pas imposé par le formalisme de la norme NF P03-001 (CCAG TRAVAUX), que le nom [K] figure dans les documents contractuels, et que le décompte général est signé par la société [A] avec son cachet

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

postérieur à la vente, * Dire si les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à sa destination, * Dire en conséquence si à la date de la vente, le véhicule était atteint d'un vice caché

En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée à personne le 14 octobre 2024 et l'opposition a été formée le 16 octobre 2024, date du cachet de la poste, de sorte que le délai d'opposition

a) Sur la qualité à agir de FRANFINANCE Le tribunal constate que le contrat de location N°180302 porte trois cachets non contestés par les parties et identifiant : * Le locataire : « LA CAFEOTHEQUE DE

état de cause, le tribunal constatera que les bons de livraisons n°1430, 494 et 498 qui sont visés dans la facture litigieuse du 31 juillet 2022, sont tout simplement illisibles et ne comportent ni le cachet

pièces constituées de documents internes et unilatéraux, un extrait de mémoire technique, copie d'un écran informatique, et une liste des marchés concernés composée de cinq noms, dactylographiée, sans cachet

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : La société Step-TP a signé et a apposé son cachet commercial sur les 10 propositions commerciales suivantes

SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT