à la Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER – OLHAGARAY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 10 juillet 2025 par Brice

Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice

représentant des salariés de Val Hôtel Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NOEMYS BRIVE

Monsieur [Z] [M], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [K], Brice

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

cessation des paiements au 01/05/2025, date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [X] [N], en qualité de juge-commissaire ; Jean-Brice

cessation des paiements au 18/12/2025, date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [W] [N], en qualité de juge-commissaire ; Jean-Brice

Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 30/01/2026 à 17h00 sous l'administration du liquidateur; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [D] [L], en qualité de juge-commissaire ; Jean-Brice

des paiements au 01/07/2025, date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Almerindo BRITO, en qualité de juge-commissaire ; Jean-Brice

proportions, Attendu qu'il est constant que l'instance est pendante devant notre juridiction depuis un an, et que la SAS GARAGE RPBS a engagé de nombreuses instances en sa qualité de réparateur de pare-brise

fr DEFENDEUR EURL [E] SERVICE, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AB LQEB, [Adresse 1] La Queue-en-Brie, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 822368379

des paiements au 01/12/2025, date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Almerindo BRITO, en qualité de juge-commissaire ; Jean-Brice

des Sociétés de Paris : 793853128 Etablissement(s) - [Adresse 10] (principal) - RCS [Localité 1] - RCS [Localité 2] - RCS [Localité 3] - RCS [Localité 4] - RCS [Localité 5] - RCS [Localité 6] - RCS Brive

Tribunal des activités économiques du Havre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente et réparation de pare-brise

* La société APEX LOCATION facturait tous les travaux effectués alors que ceux-ci devaient être couverts par l'assurance, notamment un bris de glace sur le véhicule Clio, ou encore un changement de pneus

* Les dispositions particulières précisent que le plafond indexé applicable pour la garantie vol/vandalisme est de 42 866 euros, que le plafond indexé applicable pour la garantie bris de glace est de

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL