les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Y] - RIBAUTE

les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [N] - RIBAUTE

les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Q] - RIBAUTE

provisoire ; qu'il convient de rappeler que, depuis le décret 2019-1333 du 11 décembre 2019, devenu l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit ; qu'il échet d'appliquer l'adage

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Le 6 novembre 2019, une mission de commercialisation exclusive des lots a été confiée à la société JOHN ADAMS S.A.S., pour une durée de 6 mois non renouvelable tacitement, au prix de vente de présentation

de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES en la personne de Me Ludovic SCHRYVE (LILLE) ayant comme correspondant Me Laura RIAUTE

Par exploit en date du 30 Décembre 2024 de la SCP, [B] – LEYS - WATERLOT, Commissaires de Justice, située au 12 rue Paul Adam 62000 Arras, en la personne de Maître, [S], [B], la partie demanderesse par

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N° : 71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL

membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE

membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [Y] - RIBAUTE

Nicolas Rignault, greffier. Le Greffier, La Présidente.

provisoire ; qu'il convient de rappeler que, depuis le décret 2019-1333 du 11 décembre 2019, devenu l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit ; qu'il échet d'appliquer l'adage

nationalité Thaïlandaise, directrice générale de la SAS, [B], demeurant, [Adresse 3], Ayant pour avocat Maître, [C], [L] associé de la SCP Charles FONTAINE — Romain FLOUTIER, membre de la AARPI dénommée ADAJ

[Q] [F] RIBOUT [Adresse 14] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M. [Z] [B] [Adresse 15] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M.

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Nomme SCP CADENE - CASIMIRO - [S] - RIBAUTE - BERENGUER [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.