tacitement jusqu'en 2023 mais également de la forte inflation des prix des pièces détachées et des véhicules ainsi que de l'état de santé du dirigeant ; Que la solution de la procédure résidait initialement

Le matériel est livré et installé par Nomotech en février 2022.

Monsieur [M] [T] [X] exerce quant à lui une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 juillet 2025, [N] communique au tribunal de nouvelles pièces numérotées 6 à 9, qui n'ont pas été communiquées ni listées antérieurement.

prétendre à un préavis général et commun.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

absorber l'impact des licenciements à hauteur de 75 261 € sur l'exercice 2024, alors que le loueur du fonds aurait dû, semble-t-il, les reprendre ; La SAS PSDG AZUR exploite un établissement sur la commune

Le 21 mars 2023, [X] [L] met en demeure 5COM de respecter les termes contractuels initiaux, sans obtenir de cette dernière, le moindre retour ou commentaire.

[D] [I], exerçant sous l'enseigne [N] commande, par signature d'une proposition commerciale du 8 novembre 2021,un panneau publicitaire situé [Adresse 5] à [Localité 1] pour une durée initiale de 12 mois

[V] [O] par-devant le Tribunal à l'audience du 22 avril 2026 aux fins de lui voir étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS VILLA DEL [O]. M.

Le défendeur affirme que la création de la société résultait d'une initiative commune avec M. [G] [Y], lequel se serait engagé verbalement à libérer la moitié du capital. À compter de juin 2022, M.

Elle a été attributaire d'un lot consistant en un projet d'ensemble bâti de trois tours (E, F et G) situées sur la commune de [Localité 3], pour lequel la maitrise d'œuvre des tours E et F (école, bureaux

* Π Les dépens de l'instance principale et de la présente instance. Avant dire droit, * Ordonner la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale enrôlée sous le RG n°2018J00164.

Sur l'article 700 et les dépens Pour faire valoir ses droits dans la présente instance, UIR 1210 a engagé des frais irrépétibles.

Au titre de quatre factures cédées en 2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune

* Condamner la société DELTA PARTNERS au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

faits d'espèces ; * Sur la preuve de la créance et l'imputation sur le capital des règlements effectués par le débiteur principal : L'Article L.313-22 de Code Monétaire et Financier déroge au droit commun

, que Maître BRILLATZ représentant la SARL VALESNE et Maître [S] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la société VALESNE sollicitent l'extension de la procédure de redressement judiciaire initialement