L'année suivante, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT se rapproche de la société [G] afin de relancer le projet pour ses besoins (service d'assurance et de vente de produits multimédia sous le nom « Hubside

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SAN MARCO FRANCE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

non signés.

Le défendeur invoque l'absence d'établissement de ces comptes par l'expert-comptable, en raison du non-règlement de ses honoraires.

Subsidiairement, elle demande le débouté de la société CIMME [K] SAS non fondé à invoquer la non-conformité couverte par une réception sans réserve du matériel et invoque le caractère non probant du constat

Il est expressément convenu entre les Parties que le Protocole constitue un accord amiable entre elles qui n'implique nullement une reconnaissance du bien-fondé des prétentions formulées par l'autre Partie

Celle-ci a été retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

La « volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d'égalité à la poursuite de l'œuvre commune » (Cass. Com., 3 mars 2021).

Elle fait valoir que la réalisation d'un site internet implique nécessairement une personnalisation selon les besoins et demandes du client.

Considère que le non-respect de cette clause de conciliation préalable constitue une fin de non-recevoir qu'une saisine postérieure à l'introduction de l'instance ne peut régulariser.

COMPARANT * [U] SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020656 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL

[E] avec son n° de RCS 598 201 101 à [Localité 7] ; * et que les factures sont faites au nom de la société [E] immatriculée à [Localité 7].

Crédits-bailleurs non sécurisés, 5. Créanciers privés non sécurisés, Dans les délais requis, la liste des créances a été certifiée par le cabinet d'expertise-comptable externe de l'entreprise.

réenrôlement de l'affaire, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer

[B] intervient, et non de dirigeant de REEL IT SENEGAL. Le tribunal constate par ailleurs que M.

Il faut rappeler à titre liminaire que le dépôt de bilan résulte d'une assignation de l'URSSAF et non d'une déclaration de cessation des paiements.