Juger que la demande de reprise des malfaçons affectant les travaux de MARKETT et d'indemnisation, formée par M. [H] est bien fondée. En conséquence, Condamner MARKETT à payer à M.

numéro 804 500 445, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 15 avril 2024 susvisée, qui lui a été signifiée à la requête de la SARL SEO CARAIBES, immatriculée au RCS de Fort-de-France

Ministère Public requiert du Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAY'NOVE SARL, Cette requête

Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE

général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La société [P] exploite une activité de : « Salle de sport, pratique du Crossfit, Coaching personnalisé et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

En conséquence, le tribunal dira recevable le recours formé par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD.

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

La société T3P SARL a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.