D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/02/2026 du ministère de la SCP [W] [I], Commissaires de justice à ARRAS, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL ACTE & OSE, Commissaires de justice à [Localité 1], la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait

AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SCP [H] [Z] [A], huissier de justice à ARRAS, SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, Commissaires de justice à [Localité 3], l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 1], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, Commissaires de justice à [Localité 2], l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, Commissaires de justice à [Localité 2], l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 Octobre 2025 du ministère de la SELARL [K] [H], huissier de justice à [Localité 1], [J] [L] a fait

régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23/02/2026 du ministère de Maître [A] [N], huissier des FINANCES PUBLIQUES du VAL-DE-MARNE, FINANCES PUBLIQUES a fait

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession

comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 24/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, huissier de justice à [Localité 1], [D] [L] a fait

pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELAS PEGASUS, huissier de justice à [Localité 1], SAS METRO FRANCE a fait

pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/03/2026 du ministère de la SELARL KALIACT 62, huissier de justice à [Adresse 3] CIC Nord Ouest a fait

Le 6 octobre 2021, par LRAR réceptionnée, [P] met en demeure CGCM de lui restituer le matériel informatique en sa possession et résilie le contrat qui les lie.

NICOLAS MORELLI [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 12 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, FAITS

Dans son courrier d'opposition, la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde évoque le fait que les travaux n'ont pas été réalisés faute d'avoir reçu de la part de la mairie la délaration préalable