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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la fin des travaux réalisés par DECA 2, un bureau de contrôle a émis un avis favorable à l'installation électrique réalisée par DECA2, le 22 décembre 2023.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c60cdc6046d476f2d88
10 avril 2025
10 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 MEL ELEC (SAS) RG: 2025 003228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
6 mai 2026
ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION SAS - [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 327 557 567 Activité : Equipements électriques
Source officielleTrib. de Commerce
69daa5bbcdc6046d47ea4477
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli de câbles électriques
Source officielleVENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [K], [N] SARL exerce son activité dans le domaine des installations électriques
Source officielleREFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
embarquée par Torqeedo et du câblage électrique du bateau Noos, effectués par la Société, Naviwatt et tous les systèmes installés sur le bateau sous la supervision du maître d'œuvre Naviwatt, * Plus
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50b02cdc6046d47060e5f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : CENTRE ELEC (SASU), [Adresse 1] représentée par son
Source officielleRéférés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Partie demanderesse : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par LE MAILLOT Annabelle Partie défenderesse : [P] & Associés mandataires judiciais mandataires
Source officielleTrib. de Commerce
69cbd02fcdc6046d479ed6e1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00055 Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me, [Localité 1] Sophie
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La facture liée à la tentative de programmation électrique de la prise de force par la société SAVIA de [Localité 2] soit : 839,60 EUR TTC ».
Source officielleVENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
33 à la date du 1 er novembre 2023 sans réserve, date d'abandon du chantier par la société SER ELEC 33, 6) Condamner la société SER ELEC 33 et Monsieur [P] [W] solidairement après qu'il ait été appelé
Source officielleChambre 8
69a231bbcdc6046d47fb50da
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 499734481 et exerce une activité de Grossiste, détaillant, appareillage et matériel électrique, électricité générale
Source officielleJEUDI
69a2977fcdc6046d4702f13d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire simplifiée la procédure de la SAS [Adresse 1],Activité : Apporteurs d'affaires et conseils dans les domaines de l'énergie, électrique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que [H] [O] exerce l'activité de réalisation de travaux électrique et est inscrit au registre des métiers de CARCASSONNE sous le numéro 451 470 215.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e57acdc6046d470907c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que [E] [T] (SAS) exerce l'activité de commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, commerce de matériels électriques, de produits de décorations, commerce
Source officielleProcédures Collectives
69d8ced3cdc6046d47c0de5f
7 avril 2026
7 avril 2026
2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RËLAIS, nom commercial : [E] BEAUFRERE, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Tous travaux d'installation électrique
Source officielleEKIP
69c9a947cdc6046d4772c22b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [H], [M], liquidateur de la liquidation judiciaire de ELECTRICITE INDUSTRIELLE DU BASSIN DE L,'[Localité 1] (SARLU), Génie électrique
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a6ccdc6046d47fd3c59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS M3A TRAVAUX, [Adresse 1], Activité : Tous travaux d'installation électrique
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008c3cdc6046d47255661
2 avril 2025
2 avril 2025
2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation de tous moteurs, appareils ou machines électriques
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26800cdc6046d4761d933
5 janvier 2026
5 janvier 2026
difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Électricité pose de chauffage électrique
Source officiellePage 16 sur 37