[S] [T] est valablement tenu par son engagement de caution La SARL Chez [S] et M. [S] [T], non comparants, n'ont pas fait valoir de moyens de défense.

BPI, demanderesse, fait valoir à l'appui de sa demande que : * a) Le contrat de prêt en débat a été valablement signé par HARAL ALAIN ; * b) HARAL ALAIN a bien perçu les fonds correspondants ; * c)

, conformément à l'article L. 123-23 du code du commerce ; Qu'en s'abstenant de produire tout élément et de comparaître à l'audience, la défenderesse - valablement touchée le 31 octobre 2024 par voie

MOTIFS Aux termes de l'article 48 du Code de procédure civile, les clauses attributives de compétence sont valables entre commerçants lorsqu'elles sont apparentes.

nées de cette adhésion, Vu les pièces versées aux débats * Déclarer le GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL [Localité 4] [Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit

Elle soutient, qu'elle aurait dû réaliser un chiffre d'affaires additionnel de 512.839 € et que, compte tenu de son taux de marge sur coût variable, elle a été privée d'un gain de 184.622 €.

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Moyens de droit * Article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat. * Article 1353 du Code civil : charge de la preuve incombe à celui qui réclame l'exécution.

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Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

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