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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b075e7cdc6046d4730fdb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur BADAROUX Paul, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [X]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b075fccdc6046d4730fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur BADAROUX Paul, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [U] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [U]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur RULLIERE Patrick, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [Q] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [Q]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08efacdc6046d4732ba1d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commerce, Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL ROYALE PAIN, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commerce, Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS HD CARRELAGE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de commerce, Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL OSS'CARS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747bacdc6046d47ff3b72

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [X]-[Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur THIVILLIER Patrick, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [I] [H]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame GIROUD Marlène, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [L] [S]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748b9cdc6046d47ff5253

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur NAUD Michel, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [H] [B]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur PERRIN Bruno, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [A] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [A]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur PERRIN Bruno, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [N] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [N]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame ROURE Caroline, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [T] [B]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A], [E], [Localité 2] Rcs Chalon-Sur-Saône : 903 881 324 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Et en effet l'article 12-2-4 du contrat prévoit le mode de calcul de ces frais.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société WIVE, INTUITION SARL Adresse : [Adresse 1], Activité : Commerce de détail de tous vêtements, chaussures, articles de mode

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TCOM

Trib. de Commerce

69d770f9cdc6046d47a01f5c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 187 349 Activité : Commerce au détail de prêt à porter, vêtements, chaussures et accessoires de mode

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société AKPARTNERS SAS (ci-après « AKPARTNERS ») a commandé un véhicule TESLA Modèle

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TCOM

Chambre 2-5

69d82fd0cdc6046d47b36136

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation Me [J] [X] en qualité d'administrateur.

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi que 2 bâtis de module d'agrafage de petit côté avec un embiellage d'agrafage chacun mais sans la mécanique du bras riveur ».

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