450 du Code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, devant M.

Et dans le dernier état de la procédure : Vu notamment les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile et de l'article 1103 du Code civil, * Constater la résiliation de plein droit

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant

L. 642-1 du code de commerce »

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Par ses conclusions du 4 juillet 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, MAISON BLANCHE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu l'article 1219 du code civil' Vu

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450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société SAM SERVICES aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que la décision à intervenir sera revêtue

, 496, 497 et 875 du code de procédure civile, Vu les articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, Juger que l'ordonnance sur requête du 20 septembre 2024 n'expose pas de circonstances

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1844-5 du code civil, Déclare recevable l'opposition de la société SGF [L] à la dissolution de la société [J] suite à la réunion de toutes les actions