écrits ainsi que des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire n'a recueilli que peu d'éléments sur la situation de la société malgré ses multiples demandes ; Qu'il peut toutefois affirmer

* Contrairement à ses affirmations, Madame [E] a donc des liens significatif avec la société [W] AN.

Cet élément contredit les affirmations des demandeurs puisque cela induit une entrée dans les lieux des locataires à cette date et non le 12 septembre.

La société VLT AUTO affirme qu'elle satisfait aux autres critères définis dans l'article L. 221-3.

lettre de mission n'a jamais été acceptée ni signée par la société RDJ GROUP ; Attendu qu'en dépit de l'absence de signature de ladite lettre de mission, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI affirme

Toutefois, au vu des ces photographies, il est impossible d'affirmer d'une part, qu'il s'agit bien de la plateforme 15 M litigieuse, et d'autre part, que c'est la société MARSA qui est à l'origine de ces

partie ne conteste cet état de fait » ; Le tribunal ne trouve pas ici une démonstration de l'interdépendance des contrats, DELTEXPLAN procédant simplement par référence à des jurisprudences et affirmations

Le demandeur, dans son assignation affirme : En droit : A. Aux termes de l'article 1843-4 du Code Civil : I.

En réponse, ACCUEIL IMMOBILIER affirme que : * La créance cédée n'est pas correctement identifiée : * Ni l'acte de cession de créances professionnelles du 1 er avril 2021, ni la notification de cession

[V] fait valoir que : * Darris ne produit aucun élément à l'appui de son affirmation que son virement de 15 000 euros a été réalisé pour le compte de la seconde société AKA, au demeurant non encore constituée

n'indique pas qu'il est calculé sur une valeur vénale du bien immobilier et/ou en fonction de sa constructibilité ; Attendu que la demanderesse ne communique aucune autre pièce pour justifier son affirmation

Par ailleurs, la société [Q] affirme que l'inexécution contractuelle commise par la société [P] a été génératrice d'un préjudice distinct et demande la condamnation au versement d'une somme 11.209,66€

Compte tenu de la faible distance parcourue depuis l'achat du véhicule, soit 3025km, nous pouvons affirmer que l'anomalie existait déjà au moment de la transaction ».

» ; Attendu qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence d'un fait fautif, d'un dommage personnel et d'un lien de causalité direct entre les deux ; Attendu qu'en l'espèce, si Monsieur [G] affirme

Localité 5] sous le numéro 888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans la suite des présentes [S] poursuit le paiement d'une somme de 28.468,80 euros dont elle affirme

FAITS La Société [J] [P] SAS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 833 912 017, dont le siège social est sis [Adresse 7] poursuit le recouvrement d'une somme de 130.340,72 € dont elle affirme

entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant au groupe DOMPLUS, poursuit le recouvrement d'une créance en principal de 20 730,00 euros au titre d'une facture restée impayée qu'elle affirme

tarifs et conditions d'application du système de redevances de route » ; * Ses relevés de vols, ses factures, et notamment les factures réclamées par le tribunal dans sa précédente décision ; Elle affirme