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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69c9ac34cdc6046d4772ffb6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [E], [X], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adbacdc6046d47731e21

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [I], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

échéance unique de paiement intervenant 1 mois après l'arrêté du plan ; Le passif a été intégralement soldé après règlement de l'unique annuité à échéance au 31 août 2024 ; Il demande donc de bien vouloir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a385cdc6046d47f2fcec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'activité et de ses perspectives particulièrement difficile, qu'elle indique toutefois ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, Attendu que Madame [M] [U] [B], dirigeante, indique vouloir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733eccdc6046d47fd94cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseil du 16/04/2026 la SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [K] déclare que la date de signature concernant l'acte de cession serait prévue le 24 avril 2026 et demande au Tribunal de céans de bien vouloir

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8fe88cdc6046d47f0ff32

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [C], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir décider ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fe98cdc6046d47f10048

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [Y], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fea8cdc6046d47f10144

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [H], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8feb7cdc6046d47f1024d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [F], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fec9cdc6046d47f10380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [I] [C], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff57cdc6046d47f10d6b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger le

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff68cdc6046d47f10ebe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [N], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger le

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff87cdc6046d47f113b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [R], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger le

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff97cdc6046d47f114a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [Z], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger le

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9015ecdc6046d47f13549

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [R], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90180cdc6046d47f1378e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [R], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90192cdc6046d47f138c1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [X], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b90289cdc6046d47f149f3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [F], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger le

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90299cdc6046d47f14b09

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b9030ccdc6046d47f15744

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [H], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger le

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