CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur, [H], [L], [Z], né le, [Date naissance 1] 1975 à, [Localité 3] (Togo

Au regard des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile et de la caducité constatée aux torts du demandeur, il y a lieu de condamner la SARL [Adresse 1] aux entiers dépens de la présente

de ses demandes en raison de sa propre défaillance à fournir la prestation convenue découverte dès la mise en place de la plateforme ; * prononcer en tant que de besoin la résiliation du contrat aux torts

Après échanges avec le tribunal, Monsieur, [O], [T], gérant de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", indique que c'est à tort et par erreur qu'il a été mentionné dans la demande d'ouverture

Monsieur, [L], [P] assignent la société GB PROTECH SAS devant le présent tribunal et demandent de : Prononcer la résiliation du contrat passé entre Monsieur, [P], Madame, [S] et la société GB PROTECH, aux torts

le bailleur en raison de la résiliation anticipée du contrat, quel qu'en soit le fondement, y compris si le preneur n'est pas à l'origine de cette résiliation ou si la résiliation est prononcée aux torts

Société ASD DISTRIBUTION par courrier RAR daté du 05 Septembre 2023 consécutivement à l'envoi d'un mail de la Société PROPEMA du 21 Août 2023, s'avère particulièrement abusive et doit s'appréhender aux torts

Sur les manquements reprochés par ISAN aux obligations contractuelles de DEPLACIE : ISAN pour justifier de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de DEPLACIE, soutient que son agent commercial

SAINT CHRISTOPHE et la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES pour le chantier de construction à TOURS-EN-SAVOIE, faute d'exécution de cette dernière, ORDONNER que la résiliation de plein droit aux torts

Ainsi, il estime que la délivrance du fonds de commerce n'est pas conforme et que la résiliation doit être prononcée aux torts exclusifs de la SAS INTERALLIANCE.

valablement conclu, qu'il est opposable à IMMOREN, qu'il a eu un début d'exécution et, il constatera la résiliation du contrat de location financière n°001552459-00 et de son avenant au 8 décembre 2022, aux torts

Sans réponse de J.S IMMO, par courrier en date du 13 juin 2024, VIATELEASE a prononcé la résiliation du contrat de financement aux torts exclusifs de J.S IMMO et l'a mise en demeure de payer les sommes

La société FLEURS FRIES n'ayant pas réglé les montants réclamés, le contrat a été résilié de plein droit par LEASECOM le 15 juin 2024 aux torts de la société FLEURS FRIES ; * Le tribunal devra constater

Par LRAR en date du 9 décembre 2021, [M] met [O] en demeure de reprendre immédiatement les travaux, et de les terminer au plus tard le 31 décembre 2021, faute de quoi le contrat serait résilié aux torts

l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal DECLARER le GARAGE DE LA FORET recevable en ses demandes et bien fondées, JUGER que la résiliation par voie de notification est intervenue aux torts

moment avant son courrier de résolution du 28 décembre 2022 mis en demeure WEBHELP de remédier à des manquements, dit en conséquence que la résolution du contrat du 28 décembre 2022 a été faite aux torts

Le tribunal relève que le contrat principal de location du photocopieur a été résilié aux torts de [Localité 1] SP pour non-paiement des loyers.

recevable et bien fondée en ses demandes ; Constater la résiliation du contrat de prestations de services conclu entre les sociétés FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT et RGBM DEVELOPPEMENT en décembre 2023 aux torts