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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db9c75cdc6046d47fafc09

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc78dacdc6046d470cea69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

/36/75* 2026001151 - 1 -N° PC : 2026/65 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1f27cdc6046d470abc08

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f58726cdc6046d474b2827

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ebabcdc6046d473cb6e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/00* CVH 👡 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f577cdc6046d47b3bbd1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/03* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9b1fcdc6046d472162f2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

° 511 306 714 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Thierry

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb048cdc6046d47fc530b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6583cdc6046d470b4639

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGET Juges : Monsieur Laurent PENHOUET Monsieur Thierry PRIMEY Assistés, lors des

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Procédures Collectives

6a0bffcccdc6046d47289e4e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

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Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 28/01/2025 ARRET PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SOCIETE SETE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Thierry

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ec91cdc6046d4715f216

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

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Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/20/65* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e63acdc6046d47b271f7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/01/07/31/29* LD 🥆 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

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