[H] [Y] Attendu que le matériel, les marchandises et les véhicules sont soumis à un risque de dépérissement, de dépréciation ou de dégradation.

de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises.

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538298233 - 2011 B 4252, a pour activité déclarée au RCS : Transports publics routiers de marchandises ou

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage; Commissionnaire de transport.

Elle exerce une activité de transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de plus ou moins 3,5 tonnes sous la forme de

industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.

ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé.

, transports routiers de marchandises avec des véhicules tous tonnages.

SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté OK-LM TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises

siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [I] [K] selon pouvoir en 15/10/2025 DÉFENDEUR : SPEED [Localité 1] 87 dont le siège social est situé [Adresse 2] Activité : Transport de Marchandises

les identités seront précisées : * entendre les parties en leurs dires et explications, * rechercher et expliciter les conventions qui sont intervenues entre les parties en ce qui concerne les marchandises

redressement judiciaire à l'égard de la société TRANSPORT, [T], [E] (SARL)- la Pradelle Varennes - 63450 Chanonat, ayant pour activité la location de véhicules sans conducteur pour transports de marchandises

Le délai de ces prescriptions est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été

H.T sur la voie publique (pièce n°2 TVM) et au titre des marchandises transportées par [P] (pièce n°4 TVM).

destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

et de biens, loueur de véhicules avec et/ou sans conducteurs destinés au transport de marchandises.

Mandataire judiciaire de SASU BEMBE TRANSPORTS S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier de marchandises

JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CITY-TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers de marchandises