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RAPPELLE qu'il appartient à Madame [V] [E] [F] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Q] [X] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [F] [Z] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643fecdc6046d474f80b2

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [Q] [K] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [H] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

magasin, avant de devoir faire face aux fermetures imposées dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19 ; Que l'établissement est fermé depuis fin septembre 2025, le groupe [M] ayant repris le stock

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bccdcdc6046d47dd83b0

Commerce

2 juillet 2025

n'étant manifestement pas envisageable, la SARL [E] [Localité 1] HABILLEMENT [Localité 2] a donc profité des derniers mois de la période d'observation pour réaliser à une opération de liquidation des stocks

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

de Maître [B] [Z], Maître [C] confirme les termes de son rapport concluant au renouvellement de la période d'observation afin d'établir les bilans 2023 et 2024, réaliser les ventes des machines en stock

Source officielle

TCOM

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

s'élève à 53235,26 EUR et l'actif à 15.930,55 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le prestataire logistique en charge de la gestion des stocks

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0decdc6046d479bd314

Commerce

2 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [A] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [V] [U] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c291cdc6046d479bef47

Commerce

2 juillet 2025

professionnel de Madame [F] [P] conformément aux dispositions de l'article L.526-22 du Code de Commerce, RAPPELLE qu'il appartient à Madame [F] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [S] [T] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [E] [Q] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

l'extérieur du garage, de deux containers toujours sous douanes, non encore descellés ; Que la société [F] [L] affirme dans son assignation, sans pour autant l'établir, que « Les fournitures sont restées stockées

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

Il convient enfin de préciser que la Société disposait à l'ouverture d'un important stock qui lui a permis de limiter ses achats au cours de l'exercice 2024.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

* Justifier de la disponibilité des 2m€ à apporter à la structure de reprise et s'engager sur un calendrier d'apports * Confirmer que les stocks et le contrat de crédit-bail immobilier sont exclus du

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

* Inventorier les stocks des bouteilles du litige par gamme et le confronter à la traçabilité des bouchons litigieux.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension immédiate des commandes de stock

Source officielle

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