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321 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social est [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me Sébastien LOOTGIETER membre de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat (P0160) et comparant par Me Claire BASSALLERT membre de la SELAS

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SASU DEGIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 847627791 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de Reims et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Maître, [W], [M] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n°, [Adresse 2] ET * Monsieur, [K], [I] Numéro SIREN : 487602906, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [X] - SELAS

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Romain BOUDET, avocat [Adresse 7] [Localité 5] Comparante SAS LOGSTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

WIND (anciennement dénommée GAMESA EOLICA FRANCE SARL), dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me MARUANI Jérémy du Cabinet JEM-AVOCAT (E631) et Me AFFAKI Georges de la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR SARLU AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Mes [B] [Z] et Benoit GRANGÉ du cabinet SELAS

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PART, ET : * Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, gérant, demeurant [Adresse 6], Défendeur comparant par Maître Christian VIGNET, membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Laurent SIMON Avocat (P73) 2) SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 - Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428.616.734 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONDAMNER la Société CŒUR D'AZUR et/ou tout succombant aux entiers dépens, dont distractions au profit de Maître, [X], [N], SELAS FAURE -, [N] & Associés, sur son affirmation de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

* Préjudice au titre du manque à gagner : Il s'agit des possibles pertes pour les clients finaux dues au manque à gagner, lié aux travaux d'opération préparatoires à l'élevage.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 005072 DEMANDEURS : [Y] NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES (SA) - 60, boulevard Francis Le Basser - 53000 Laval L.N.U.F.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SAS MARQUETIS AGENCY [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL OX - Mes NIOGRET Clémence et Nicolas SERRE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL COM PACK [Adresse 4] comparant par SELAS

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maître Marie-Pierre LARONZE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 2] DEFENDERESSES , [Adresse 3] PARIBAS LEASE GROUP,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

son côté, monsieur [L] expose qu'il n'est pas démontré dans les pièces du demandeur que l'inscription provisoire d'Hypothèque sur le bien immobilier en question ait été valablement mise en œuvre, il manque

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Société de droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant par Me Olivier KUHN Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Selas

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

situé [Adresse 9] à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en garantie, représentée par la SELAS

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Défendeur(s): SPFPL [J] (SPFPLAS) [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

droits de la société SOLVERT SAS par transmission universelle de son patrimoine à la société HAKO France SAS [Adresse 16] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PIANTA & ASSOCIES -[Adresse 17] SELAS

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant exploit de la SELAS OFFICIALES M.A., Commissaires de Justice à TOULOUSE en date du 24 février 2025, la société HOLDING [A] a fait donner assignation en intervention forcée à la société GCM FINANCE

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