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607 résultats pour « Pierre Chaufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e300e9cdc6046d47a547b5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation,

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de production thermique ou photovoltaïque à partir de l'énergie solaire ou de toutes autres énergies renouvelables, de tous systèmes et circuits électriques, de climatisation, des installations de chauffage

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure redressement judiciaire à l'encontre de : SAS RENAISSANCE [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de Chauffage

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca1fcdc6046d47d681fe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[J] [M] [Z] D'UN POUVOIR, EXERCANT L'ACTIVITE DE ENTREPRISE DE RENOVATION ET INSTALLATION SANITAIRE, CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES BRANCHES DU BATIMENT S'Y RAPPORTANT DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657becdc6046d475fa591

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés, l'achat et/ou la vente de pièces détaché.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 14 mai 2025, la société Anthalpia demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du code civil, vu les pièces versées au débat

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de TOULON sous le numéro 339374498, et exerce une activité de: Restauration, bar, snack et services annexes, exploitation de sports, activités et structures nautiques et location de tourisme sans chauffeur

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

débitrice : Monsieur, [D], [H] au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal pour examiner la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société TRANSPORT CONTAINER EXPRESS SARL, Adresse : Hydrobase Hydrobase Nord [Localité 4] [Adresse 3], Activité : Le transport manutention de containers 20 et 40 pieds

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af79dcdc6046d47115512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Quelques mois après la livraison, Mme [P] a constaté un défaut de conformité du canapé (affaissement de l'assise de la chauffeuse).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6769fcdc6046d4762129c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (Vtc), pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4].

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TCOM

7ème chambre

69ef7ca2cdc6046d47b979c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Le débiteur

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TCOM

Chambre 04

69f69ae2cdc6046d47649315

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, conciergerie, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS PRESTIGE,, [Adresse 3], N° siren : 833 543 408 - N° gestion : 2017B04558 « activité de voiture de tourisme avec chauffeur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location de véhicules terrestres à moteur avec ou sans chauffeur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DECISION A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le redressement étant manifestement impossible ; L'examen des pièces

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TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

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TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique CHAUFFOUR et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dominique CHAUFFOUR et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 121 508 euros, se composant de TVA, d'IR, de CFE, de CVAE, d'IS et

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