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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS SODICO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR SARL FC ECO CONFORT [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine
Source officielleChambre 2-5
69d2412ecdc6046d4730c9e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
69d4b00bcdc6046d47607125
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d430cdc6046d4754c9a2
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae93acdc6046d471d5ba1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024035 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEFENDEUR(S) : SAS B4ROAD, [Adresse 1] Rcs Dijon : 847 515 954 Représenté par : Aurélien CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c743b1cdc6046d473e849f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15a3cdc6046d47dd0778
10 avril 2026
10 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat vente de biens divers (biens immobiliers propres, vente de chevaux
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
liquidation judiciaire de : la SAS ECURIE BC TROTTING,, [Adresse 4], N° siren : 902 761 162 - N° gestion : 2025B01823 « l'entraînement d'équins pour le compte de tiers, l'exploitation de la carrière de chevaux
Source officielleChambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d242a2cdc6046d4730e109
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
Source officielleChambre 2-5
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a5c0cdc6046d474e4de2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a883cdc6046d474ef644
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bb44cdc6046d4752b395
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
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