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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c3acdc6046d47c147fa

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 835 223 801 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de revêtements des sols et des murs

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Décoration peinture revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], TUNISIE, exerçant une activité de peinture, revêtement des sols et murs, rénovation ainsi que la pose de placoplâtre, cloisons, carrelage et faïence, à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [Y] munie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b482cdc6046d4709b2ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [T] [C], dûment munie

Source officielle
TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55290cdc6046d47474700

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026L00470 N° de PC : 2024J00943 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EL.TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 1] Activité : électricité, vmc, rénovation sols et murs

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645 ENTRE : SAS DS MULTISERVICES, dont le siège social est 66, rue Fernand Laguide - 91100 Corbeil-Essonnes Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas Muller

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a69cdc6046d47c35d7a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Travaux de revêtement des sols et des murs

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9a1cdc6046d470d3ccc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure, la débitrice, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [U], ayant été avisée d'avoir à comparaître à cette audience, et comparant en personne par Madame [P] [U], dument munie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2340fcdc6046d4792116f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont la teneur suit : Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ; Madame [D], Inspectrice des Finances Publiques à la D.D.F.I.P. de [Localité 3], munie

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f388e8cdc6046d471bdf3f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DECO BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : peinture intérieure, extérieure, revêtement sols et murs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f713cdc6046d4727b166

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SN ACIECO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : étanchéité, bardage, couverture, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtement des sols et des murs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f795cdc6046d4727b99c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second oeuvre notamment revêtement sols et murs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa26cdc6046d4727e313

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05133 N° de PC : 2023J01842 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ABC BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de revêtement des murs

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f54c62cdc6046d4746e210

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS DNJ NET [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS DNJ NET [Adresse 2] France Activité : travaux de plâtrerie, de revêtements des sols et des murs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55494cdc6046d474767f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2024J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TURKPAK [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de peinture, plâtrerie, carrelage, ravalement de sols et murs

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69daec60cdc6046d47ef3d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 janvier 2026 Rôle 2025 008599 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Madame [P] [Z], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Société par Actions

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Créations

MUSSERI, Benjamin, Michel, Gérard

SIREN 999322472Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/01/2026

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Créations

AKAY, Musserref

SIREN 937871978Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/12/2024

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Créations

EARL DU GRAND MUSSEROTTE

SIREN 938168085Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

08/12/2024

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Modifications diverses

GIRARD, Jennifer Jeannette Jacqueline, MUSSEROTTE

SIREN 899127021Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

23/02/2023

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Modifications diverses

MUSSER

SIREN 538065103Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/10/2022

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