AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 835 223 801 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de revêtements des sols et des murs
Source officielleProcédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Décoration peinture revêtements de sols et murs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[E] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], TUNISIE, exerçant une activité de peinture, revêtement des sols et murs, rénovation ainsi que la pose de placoplâtre, cloisons, carrelage et faïence, à
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
28 octobre 2025
assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [Y] munie
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.
Source officielle1ère chambre
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [T] [C], dûment munie
Source officielle.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs
Source officielleChambre 09
69f55290cdc6046d47474700
27 avril 2026
27 avril 2026
2026L00470 N° de PC : 2024J00943 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EL.TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 1] Activité : électricité, vmc, rénovation sols et murs
Source officiellechambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645 ENTRE : SAS DS MULTISERVICES, dont le siège social est 66, rue Fernand Laguide - 91100 Corbeil-Essonnes Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas Muller
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a69cdc6046d47c35d7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Travaux de revêtement des sols et des murs
Source officielle1ère chambre
69e7b9a1cdc6046d470d3ccc
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure, la débitrice, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [U], ayant été avisée d'avoir à comparaître à cette audience, et comparant en personne par Madame [P] [U], dument munie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2340fcdc6046d4792116f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont la teneur suit : Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ; Madame [D], Inspectrice des Finances Publiques à la D.D.F.I.P. de [Localité 3], munie
Source officielleChambre 09
69f388e8cdc6046d471bdf3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DECO BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : peinture intérieure, extérieure, revêtement sols et murs
Source officielleChambre 09
69f3f713cdc6046d4727b166
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SN ACIECO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : étanchéité, bardage, couverture, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtement des sols et des murs
Source officielleChambre 09
69f3f795cdc6046d4727b99c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second oeuvre notamment revêtement sols et murs
Source officielleChambre 09
69f3fa26cdc6046d4727e313
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05133 N° de PC : 2023J01842 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ABC BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de revêtement des murs
Source officielleChambre 04
69f54c62cdc6046d4746e210
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS DNJ NET [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS DNJ NET [Adresse 2] France Activité : travaux de plâtrerie, de revêtements des sols et des murs
Source officielleChambre 09
69f55494cdc6046d474767f6
27 avril 2026
27 avril 2026
2024J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TURKPAK [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de peinture, plâtrerie, carrelage, ravalement de sols et murs
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69daec60cdc6046d47ef3d2e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 janvier 2026 Rôle 2025 008599 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Madame [P] [Z], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Société par Actions
Source officiellePage 16 sur 62
MUSSERI, Benjamin, Michel, Gérard
13/01/2026
Voir →
AKAY, Musserref
10/12/2024
Voir →
EARL DU GRAND MUSSEROTTE
08/12/2024
Voir →
GIRARD, Jennifer Jeannette Jacqueline, MUSSEROTTE
23/02/2023
Voir →
MUSSER
27/10/2022
Voir →