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417 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66a7cdc6046d471786d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : SASU [Localité 2] (SASU)-9 [Adresse 2] Peinture bâtiment et murs

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 810 243 Activité : plâtrerie peinture et tout travaux du bâtiment, revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et suivants du code de commerce à l'égard de : A&M MENUISERIE Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Travaux de menuiserie, bois, Pvc, commerce et pose de vitrages, volets, stores, murs

Source officielle
TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [N] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et murs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de, [Z], [Q] SARL, adresse :, [Adresse 4], activité : Travaux de peinture bâtiment vitrerie pose de revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la SARL AD CONSTRUCTION est inscrite au RCS de, [Localité 2] depuis le 28/12/2015 sous le numéro 750 456 238 pour l'activité de maçonnerie générale, gros œuvre, rénovation, revêtement des murs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2731dcdc6046d47c2a276

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL La SAS AKS RENOVATION 31 a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de rénovation de tous biens immobiliers et tous travaux de second œuvre (tous travaux de revêtement de sols et murs

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bae8cdc6046d47e30f64

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

régulièrement convoqués ; MET FIN à la période d'observation de la Sté ADR CARRELAGE ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sté ADR CARRELAGE , [Adresse 2] Activité : Travaux de revêtement des sols et murs

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que Messieurs [R] et [Q] ainsi que la société L&Z Services confiaient à KURTIS / Groupe Point de Vente « un mandat de recherche exclusif en vue de louer, acquérir un bail, un fonds de commerce, des murs

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

travaux de peinture, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de CASUALTY ; La SARL SRB (ci-après SRB) en qualité de locateur des travaux de revêtements de murs

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

adresse et avec la même activité (Cf pièces n°4 à 6), qu'elle n'a même pas tenté de dissimuler ce détournement d'actifs puisque dès le 02/11/2024, elle publiait sur le réseau social FACEBOOK, et sur « le mur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour originel le fait que le locataire des murs ait été placé en liquidation judiciaire et a cessé de payer ses loyers.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoire est mise en place avec un expert intervenant pour ENEDIS et l'expertise montre que : * L'incendie a pris naissance au niveau de la logette abritant le tableau d'ENEDIS, encastré dans le mur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la SAS [X] FACADES est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 15/12/2011, sous le numéro 538 512 302 pour l'activité de travaux de crépissage de murs et ravalement de façades.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté ENC DECOR [Adresse 2] Activité : Peinture rénovation intérieur et extérieur, revêtement de sol et murs

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

prévue par les articles L.641-2 [K] suivants du code de commerce à l'égard de : Sté AFI BATIMENT [Adresse 2] Activité : Travaux de plâtrerie [K] pose de faux-plafonds [K] cloisons, revêtement sols [K] murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, et exerce une activité de: La rénovation, la construction neuve, le suivi de chantier, la conception de projet, Maçonnerie générale gros œuvre, plâtrerie-isolation, Façades, revêtement des sols et murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qu'elle n'apporte pas la preuve irréfragable de sa bonne volonté mis à part des échanges de SMS, elle ne fournit pas par exemple une demande ou attestation bancaire prouvant sa volonté d'acquérir les murs

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : RENAISSANCE CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 3] Travaux de revêtement des sols et des murs

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

gros œuvre ; que la Société BRETAGNE ENDUITS s'est vu confier le lot enduits ; que les travaux ont été réceptionnés le 29 octobre 2012 ; Attendu que la Société ACJ, faisant état de fissures dans les murs

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