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306 résultats pour « Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale du groupe SOFINORD, est spécialisée dans la maintenance et l'exploitation multi-technique (génies climatiques, électrique et mécanique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET MESCAM

SIREN 824789473Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

Voir →

Créations

LE MESCAM

SIREN 105326482Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MESCAM

SIREN 824789473Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/11/2025

Voir →

Modifications diverses

MESCAM, Thierry

SIREN 880876461Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MESCAM HD

SIREN 910381409Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

08/04/2025

Voir →

22 mai 2026

22 mai 2026

concurrence déloyale : * Le courriel de Monsieur [V] pour lequel GP CONCEPTS précise ne l'avoir jamais démarché, * La perte de chiffre d'affaires récapitulée dans le tableau de sa pièce 15, * Le message

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bouygues ; Freelance.com ; Inetum ; [JL] ; [BM] ; [JS] ; [YQ] ; Chbika ; Faiq ; Troudi ; Joycode ; [A] ; [Localité 4] ; FS IT ; GL8 ; [Localité 3] ; Gaci ; Fao ; FC ; [Localité 5] ; (ii) tous les messages

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité automatisme 1 dessinateur en construction mécanique

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'argument d'urgence est donc indéniablement construit a posteriori pour les besoins de la cause, dans le seul et unique but de contourner la mécanique de résiliation prévue par les CGV, afin d'éluder

Source officielle