Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Prendre acte de ce que la Société ALLIANZ s'en rapporte à la justice sur le mérite de la demande formée, Recevoir

Consignation opérée des frais, les parties furent convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Consignation opérée des frais, les parties furent convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Sur le mérite de l'offre : Aux termes de l'article L.642-5 du Code de Commerce, le Tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer le plus durablement l'emploi attaché à l'ensemble

Sur le mérite L'article 42 du code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer Sur le principal L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.»

Sur son mérite, Climbing expose que : L'article 48 du code de procédure civile prévoit que « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée

au RCS de [Localité 4] sous le n° 498 881 093, Madame [V] [F], de nationalité française, née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] demeurant à [Adresse 9], Représentées par Maître Carole DUBOIS-MERLE

SAS située à Saint-Priest au profit de la société CS AUTOS CONCEPT SASU aura le mérite de permettre à la société débitrice de recentrer son activité sur les sites de Eysines et du Haillan, et envisager

Sur le mérite de l'exception soulevée, nous relevons que la SCICVTE [Adresse 6] est une société civile immobilière de construction et vente dont l'objet est la réalisation d'une construction d'immeuble

* Sur le mérite L'article 54 du Code de procédure civile dispose que : « La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.

Sur le mérite de l'opposition: Attendu que l'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; Attendu que l'article 1353 du code civil

été faite à l'adresse du siège indiquée ; que le tribunal dira la demande régulière ; Attendu que LEASECOM demande le paiement de loyers contractuels, le tribunal dira la demande recevable ; Sur le mérite

SUR CE, Attendu que l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Sur le mérite des demandes principales

été faite à l'adresse du siège indiquée ; que le tribunal dira la demande régulière ; Attendu que LEASECOM demande le paiement de loyers contractuels, le tribunal dira la demande recevable ; Sur le mérite

par LRAR à l'adresse de l'entreprise ; le tribunal dira la demande régulière ; Attendu que GRENKE demande le paiement de loyers au titre d'un contrat, le tribunal dira la demande recevable ; Sur le mérite

Sur le mérite de l'opposition : L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

faite à l'adresse du siège indiquée ; que le tribunal dira la demande régulière ; Attendu qu'INITIAL demande le paiement de redevances contractuelles, le tribunal dira la demande recevable ; Sur le mérite