Le 21 mars 2023, RP By C&O saisit le président du tribunal de commerce de Paris pour un référé provision : la juridiction, par ordonnance du 31 mai 2023, fait droit à sa demande, laquelle sera pourtant

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

[C] [F] [R] [E] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE adresse personnelle : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 408488997 / N° de Gestion : 2008 A 1511 comparant par SELARL JOVE LANGAGNE

03/04/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024066387 ENTRE : SAS KI-ESPRIT SOLUTIONS, dont le siège social est 18 rue Champflour 78160 Marlyle Roi - RCS B 840988455 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JOFFE

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [C] - JOVE * Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître, [L], [K] Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce

José BUISAN Mr le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [U], [C] Défendeur COPIES : DOSSIER N° ROLE : 2025 002428 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M., [X], [R], [Adresse 2]

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [L] [D] [Adresse 1] RCS B 907853402 (2021B01113) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

[G] * Chargé d'Inventaire : SCP [Y] - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Rôle 2026 002092 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00461 La SOCIETE GENERALE S.A.

Après plusieurs relances, [Z] met en demeure MCA de régulariser sa situation par LRAR du 8 mars 2024, puis par courriers des 25 avril et 31mai 2024 du cabinet de recouvrement ARC mandaté par elle.

Un procès-verbal de livraison - réception de l'équipement a été signé par Madame [Z] le 25 mai 2022.

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA), [Adresse 2], 533 319 935 RCS [Localité 1] représentée par Me Thierry JOVE

pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, A titre infiniment subsidiaire, et en tout état de cause, De débouter la société EMT MAT de toutes ses demandes, De condamner la société EMT MAT au paiement