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478 résultats pour « MardjanMATIN-BAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

BACHE -, [W], [K] -, [D], [Z],, [Adresse 6] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément à l'article L.641-1 du code de commerce

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BACHE - K., [C] - C.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BACHE - K., [U] - C.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BACHE - K., [F] - C., [P], [Adresse 5], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs

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TCOM

MERCREDI

69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU HCCV, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEFENDERESSE SARL SD SERVICES PRO,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dans l'appui tête arrière droit », « plastique sous capot qui se détache » à savoir un affaissement du capitonnage latéral intérieur, « corde de la plage arrière qui ne tient pas » et « impacts sur son bas

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

permettant le remplacement du candidat en cas d'inadéquation ; Il ressort de la fiche de poste produite par la société THE PORTERS que le profil recherché devait « présenter une formation de niveau Bac

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a été chargée de la réalisation de nombreux travaux au bénéfice de la société LA BOUCANE 1987 qui exploite un fonds de commerce de restaurant, bar

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TCOM

Chambre 05

69f6797ecdc6046d47624dc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans la formation initiale, post-bac, formation continue, développement de formation à l'international (création, échange d'étudiants, partenariat), pratiquée

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Référé prononcé vendredi

69d2f1f1cdc6046d473f8ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Joachim BERNIER membre de la SELARL CLARENCE, Avocat au Barreau de Nantes ET : SARL KESHVAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Paris 523126555 Partie défenderesse : comparant par Me Bahar

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2f242cdc6046d473f918d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Joachim BERNIER membre de la SELARL CLARENCE, Avocat au Barreau de Nantes ET : SARL STALIREST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Paris 429784499 Partie défenderesse : comparant par Me Bahar

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TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL [D], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870fdcdc6046d4782b959

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Références : BAB TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 AVRIL 2025 Références : 2025R00031 ENTRE : SAS NGE GENIE CIVIL [Adresse 1] Représentée par le cabinet M2J AVOCATS, agissant

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TCOM

MERCREDI

69aafe9ecdc6046d47be38c5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69aafee6cdc6046d47be3cf6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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TCOM

MERCREDI

69aafef9cdc6046d47be3e46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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