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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[V] peut alors mandater [Y] pour réaliser des prestations d'audit énergétique pour le dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afae53cdc6046d471c6bda
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [W], dûment mandatée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afaf15cdc6046d471c77b8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [A], dûment mandatée
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le dirigeant représenté par Monsieur [F] [P], dûment mandaté, maintient sa demande et sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société AM2B est spécialisée dans la maçonnerie et la rénovation, ATTENDU que Monsieur [A] [F] qui était le président a été révoqué de son mandat
Source officielleProcédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutes activité de conseil en gestion d'entreprise soit directement soit au travers de la conclusion d'un mandat social.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009346 DEMANDEUR(S): Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Maine et, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Mme, [R], [O], dûment mandatée
Source officielle4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
22 mai 2026
La société GROUPE CIMES, ayant son siège social [Adresse 6], est une société ayant pour activité la gestion administrative des filiales de SIEMENS et mandatée par cette dernière pour le paiement de ses
Source officielleTrib. de Commerce
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ЕТ - SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître [P] [S] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Par jugement du 30/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître [L] [M] en sa qualité de mandataire judiciaire, Madame le juge-commissaire et le Ministère Public ont été avisés de la date et heure de l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
représenté(e) par * SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Localité 3] * SELARL Isabelle LABARTHE LENHOF représentée par Maître LABARTHE LENHOF * Isabelle - [Adresse 3] [Localité 4] ЕТ - La SARL MANDATUM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa57bcdc6046d477830ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce Tribunal a désigné Monsieur [H] [X] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [M] [C] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à 6 mois
Source officielleREFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la signification de l'ordonnance à intervenir, et passé ce délai, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard, ORDONNER à la société MATERIALISE NV d'enjoindre au Commissaire de Justice qu'elle a mandaté
Source officielleMERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
6 mai 2026
Une procédure de mandat ad'hoc, confié à la SCP [V] [G], a été ouverte pour négocier avec les principaux créanciers, sans aboutir à un accord.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
2 avril 2026
O] [J] encore pendantes ; Attendu que lors de l'assemblée générale du 30 janvier 2026, Monsieur [O] [J], actionnaire majoritaire, a voté contre la première résolution relative au renouvellement du mandat
Source officielle8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] lui a justifié la raison de ces virements par des régularisations de salaires, sans justificatif, qui lui seraient dues par la SARL [E] BTP au titre de son mandat de dirigeant.
Source officielleRéférés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [I] [P] délivre alors un mandat de gestion à la société AQUA MARINE France, laquelle va s'occuper de la coordination des travaux, puis de l'embauche d'un équipage.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
13 février 2026
émerger les éléments nécessaires pour faire valoir leurs prétentions et que la société ECCM ne présente aucun élément permettant d'étayer la justification d'une mission d'expert, notamment avec un mandat
Source officielleCHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
16 mai 2025
Maître [Q] [N], irrecevable en sa demande, à défaut de qualité pour agir depuis le jugement du 25 avril 2025 qui a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et qui a mis fin à son mandat
Source officiellePage 16 sur 97