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872 résultats pour « Lerperlier-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10 décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b2ccdc6046d4729a258

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Prononcé publiquement par la Présidente Madame Carole JACQUIN-GRANGER en présence des Juges Monsieur Alain BELLANGER et Monsieur Frédéric ROYER, qui a signé le présent jugement avec le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

épicerie crémerie produits frais fruits et légumes produits régionaux commerce de tous produits non alimentaires vendus dans les magasins de type supérette Siren : 497817882 DÉSIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d755cdc6046d471cc5e8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb70facdc6046d4728fcc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ec9cdc6046d4729dd7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(s): AUBIN CUISINES (S SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: Transports Tuffière (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBA ATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a113cdc6046d47fae051

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32fafcdc6046d4712bf2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2150 ENTRE - la société ECLIPSE SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexia ROUX

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71e7cdc6046d47290bef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR (s) : C AUXPOELES (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9e85cdc6046d472d2645

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

M.A.G -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9f07cdc6046d472d4c53

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JOLINIERE -, [Adresse 1] REPRES ENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad3fcdc6046d472e5d77

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR (s):, [X], [C]née, [V], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, ORDONNER à la société LOKSPEM d'avoir à restituer à la société COFICA BAIL le véhicule de marque LAND ROVER

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bf25cdc6046d47c8fe1c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du prix à la SAS, [Localité 1] pour un montant de 4.801,75 € ; Il convient donc de prononcer la résolution des ventes intervenues Monsieur, [I], [T] et la SAS, [Localité 1] concernant un véhicule « Roller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee32dcdc6046d470bf2bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

lui a été adressée le 09 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cd5cdc6046d472ccff8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9e9ccdc6046d472d2b41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COEURS -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9ef1cdc6046d472d3f97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CUMA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle

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