Le ministère public, le juge-commissaire et le mandataire judiciaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 385 372,00 EUR.

juin 2023; Attendu que la Sas BF CARRELAGE sans domicile ni résidence connus a été assignée suivant l'art 659 du CPC ; Que Madame [W] [Z] représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS a été entendue, aucun

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande. Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande. Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le ministère public, le juge-commissaire et le mandataire judiciaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public, le juge-commissaire et le mandataire judiciaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Aucun contrat de distribution n'a jamais été formalisé entre les parties.

Elle argue qu'aucun contrat écrit ni aucun acte unilatéral d'engagement valable n'ont été versés au débat par SERENIS.

Le FICOBA a listé les comptes bancaires au nom de la société, et aucun solde créditeur n'a été retrouvé sur ces comptes. Aucun actif n'a été recouvré dans le cadre de cette procédure.

La société SILVER EVENEMENT n'a par ailleurs signé aucun contrat avec la société LOCAM et n'a pas donné son accord écrit à la cession.

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

puis ces discussions se sont poursuivies dans le cadre d'un mandat ad'hoc afin de parvenir à un nouvel accord sur l'apurement de la dette de la société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL, Cependant, aucun

avoir est à déduire de l'assiette de chiffre d'affaires retenue pour le calcul de la commission d'agent commercial, * la facture de commission disputée a été contestée dès sa réception, il n'a commis aucune

U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité 1] [M], constituée depuis 06 novembre 2018 avec 5 salariés, mais qu'aucun