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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe SCCV OCEA c/ SARL, [B] -, [J] DEMANDEUR (S) : SCCV OCEA, [Adresse 1] RCS VANNES 885

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audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SARL FMC Maçonnerie générale rénovation démolition carrelage façade charpente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2025F00217 - 2518300010/1 COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à la résolution du plan de sauvegarde

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

Le 13 juillet 2021 le Président de ce Tribunal a rendu une ordonnance d'injonction de payer condamnant la société MIJO'S à payer à la société PATRIMOINE ET RENOVATION la somme de 62.402,07€.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d08d30cdc6046d470e56ad

Commerce

23 janvier 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 17 juillet 2024, signifiée à personne habilitée pour la SARL LBL CONSULTING et à personne présente

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TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

Origine des difficultés rencontrées par la Société et difficultés insurmontables Malgré d'importantes levées de fonds (370+1 000+ 2 400k€), l'endettement bancaire est de 947 k€.

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7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

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1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL NEMRUT [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 504 999 988, pour laquelle

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

assignation en date du 20 février 2025, PADEL SUD DE FRANCE sollicite devant le Président du Tribunal de commerce, la rétractation de l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire et ordonner main levée

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Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2025 La cause

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

BUSSON Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 04/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 75,03 euros TTC Exposé du litige, Le 6 juillet

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chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens clients repris à la suite du contrat de régie QUIDEA/BLUE MEDIA de juillet

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2018 000472 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd7bcdc6046d4799ba7f

Commerce

8 octobre 2025

: [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 851 596 536 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [J] - [K], prise en la personne de Maître [K] ; Vu le jugement en date du 24 juillet

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8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 15 juillet 2025.

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Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

exceptionnelle pour 6 mois par jugement du 1 er juillet 2025.

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Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

2025RJ162 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien

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Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

2022 ainsi que la facture d'achat * Les procès-verbaux de réception signés le 22 juin 2022 et le 1 er juillet 2022 * La mise en demeure du 9 août 2023 au titre du contrat n° 001845447-00 * La mise

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