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13 051 résultats pour « Jean-Faustin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, Mme Karine NEZZAR, M. Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

Source officielle

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1c1cdc6046d47fc09bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 20 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître POLITANO Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS [X] et indique souhaiter poursuivre l'activité ; ATTENDU que Maître [S] [O] Mandataire

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TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice

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TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

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TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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