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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 2] B 493 376 008, dont le siège social est [Adresse 3] 2) SA La Poste, RCS de [Localité 1] B 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Me Edouard HELIOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

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3 avril 2025

RCS de Créteil B 493 376 008, dont le siège social est [Adresse 3] 2) SA La Poste, RCS de Paris B 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Me Edouard HELIOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. LES FAITS: La société MATIERES est spécialisée dans la fourniture de produits de décoration.

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle