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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

conséquent, DIRE ET JUGER qu'il n'existe aucune contestation sérieuse, CONDAMNER la société BAR DE LA GARE à payer à la société EDF la somme de 36.562,93 euros, à titre provisionnel, CONDAMNER également

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 4 avril 2022, la Société [Localité 1] a également acquis 20% du capital social de la SARL MILLESIME IN BOX.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les deux associés étaient également co-gérants de la société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] est également un entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 522 420 413. Il exerce une activité de cloisons sèches sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

rappelle que la société [J] exerce une activité de bureau d'études au sein duquel les dossiers clients sont constitués avant d'être transmis, selon les besoins des clients, à la société SYSTECH, dirigée également

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, également

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute également qu'il ne dispose d'aucune visibilité sur les perspectives d'avenir de la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de l'audience, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL sollicite également la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procès-verbal de carence daté du 9 février 2026, A la barre, L'URSSAF AQUITAINE indique maintenir ses demande ; sollicitant le prononcé du redressement judiciaire de Monsieur [M] [E] [H], L'URSSAF précise également

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société RSV GARAGE (SAS) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également

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TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public a également émis, dans ses réquisitions, un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par son conseil a fait état des difficultés rencontrées s'agissant de la couverture assurantielle et a sollicité la production d'une note en délibéré afin de justifier de ladite couverture ; il a également

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