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748 résultats pour « Dubosq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [U] [R] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU CAB [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier Dubois, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69eb4cdc6046d4764d0d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P] DEMANDEUR SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES [Adresse 1] [Localité 2] comparant par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072becdc6046d4730c952

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f87cdc6046d4732c4a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d82842cdc6046d47b2cc9d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, et M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f18d9cdc6046d477286ac

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb37cdc6046d47680b80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00288 DEMANDEUR SCI TRAVERSIA [Adresse 1] comparant par Me Alexis CATTEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MDF ENSEIGNES [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6406acdc6046d475e0b42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [E] Mandataire Judiciaire: Me [S] [K] [Z] DEBITEUR SARL LHBCONSEILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 805376704

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05597cdc6046d472d88ea

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION : ARMURERIE [Adresse 1] SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39ae0cdc6046d477ea859

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c687d6cdc6046d472b4e4a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca96cdc6046d4732e268

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Joël Cosserat, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 05

69f6e9b6cdc6046d476a4466

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [I] [Y] [F] DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SD AUTO [Adresse 2] RCS [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08a9fcdc6046d473264de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60d35cdc6046d47b541e8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛩 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

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