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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6028cdc6046d4730734c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6031cdc6046d47307413

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f915bcdc6046d4780b72f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91a3cdc6046d4780bc7e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91c8cdc6046d4780bf27

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6073cdc6046d4730794b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6055cdc6046d473076c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9b9cdc6046d47799420

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9cccdc6046d47799566

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9c2cdc6046d477994c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b1ecdc6046d473d46ed

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b5bcdc6046d473d4bb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11438cdc6046d47e301b5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaab95cdc6046d4750ce91

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un procès-verbal de constat a été dressé par Maître [C] [M], commissaire de justice associé à [Localité 5], le 21 octobre 2024, aux fins de collationnement du matériel laissé par le vendeur conformément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : SELARL [I] [D] prise en la personne de Maître [I] [D] [Adresse 5] pour dresser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fcaecdc6046d479e78da

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le même jour aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société RDS, Le juge-enquêteur a également dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54ddacdc6046d47a408de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025, lequel rapport a été notifié le même jour aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société Nord Auto SAS, Le juge-enquêteur a également dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société 4J BAT ELEC, ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Le juge-enquêteur a également dressé

Source officielle

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