La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 octobre 2025 N° RG : 2025F00617 Société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 90 JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE ci-apres denommee

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 8 janvier 2026 N• de RG : 2025R00580 N • MINUTE : 2026R00004 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS BIOGENIE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02050 Affaire : SARL FG 3 c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la [Y] [I], laquelle est tenue à des obligations légales

LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société

FAITS Le 23 février 2024, la société Photo Facile exerçant l'activité de photographe, de vente et de location de matériel photographique, a souscrit auprès de la Société Générale, ci-après également dénommée

303 SAS Le contrat de location n° 240052190 a été signé 25 janvier 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur, et la société PITS désormais dénommée

[X] [U] a accepté, le 29 novembre 2024, le devis que lui a proposé la société [Z] Serrurier Sécurité, ci-après dénommée société « [Z] », exerçant l'activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01920 Affaire : SAS BéCa [Localité 1] CV c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01352 Affaire : SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAG c/ SAS PACY DISTRIBUTION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS GP AUTOMOBILE [Adresse 1] Représenté par Mme Danielle DELORME

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés