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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2246ccdc6046d472ee626

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * Du courriel de FED du 16 janvier 2024 et contrat de collaboration signé entre les

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qui relèverait de la propriété intellectuelle et corrélativement la cession de droits d'accès au compte Instagram créé pour incarner un personnage fictif à faire vivre dans différents contenus et collaborations

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties ont démarré des négociations en vue d'une entrée de la société LIDO dans le capital de la société LAORUS dans le cadre d'une opération d'augmentation de capital à venir et d'un projet de collaboration

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c412cccdc6046d47ebdfec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En défense, Monsieur, [O], [D] fait valoir : Sur l'absence volontaire de collaboration avec les organes de la procédure : * Que Monsieur le Procureur indique que Monsieur, [O], [D] se serait rendu aux

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En particulier, omission de déclaration de cessation des paiements dans un délai de 45 jours, absence de comptabilité, manque de collaboration avec les organes de la procédure et diverses irrégularités

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ont été facturées alors qu'elles n'ont jamais été réalisées * Plusieurs échanges ont eu lieu avec Monsieur [P], Directeur de la société L'ECLAT 2000, qu'il avait été convenu de mettre fin à la collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS Engagement Local et Formation des Elus DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Précise que RP By C&O ne peut pas valablement prétendre qu'elle ne savait pas que la collaboration de SGS avec le gagnant de l'appel d'offres démarrerait en septembre 2022.

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aucune demande d'avenant alors que la lettre de mission le stipule en cas de dépassement, * elle n'a jamais eu connaissance du nombre d'écritures comptables effectuées pendant toute la durée de la collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, en manquant sciemment à l'obligation de collaboration avec les organes de la procédure, Monsieur [I] [O] a commis une faute justifiant une interdiction de gérer. 5 Sur le détournement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, en manquant sciemment à l'obligation de collaboration avec les organes de la procédure, Madame [L] [R] [I] [O] [K] a commis une faute justifiant une interdiction de gérer. 5 Sur le détournement

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Ce dernier écrit à Laser Ins le 23 avril 2021 : « Pour continuer notre collaboration, pouvez-vous vous engager sur les éléments cidessous : Acheter l'intégralité du matériel chez Moba France, Vendre

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les 5 et 8 février 2024, le [N] [Q] a mis en demeure respectivement le [N] [J] GESTION et Monsieur [T] [Y] de cesser leur collaboration au titre de l'application de la clause de non-concurrence.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un courrier du 18 mai 2022, ACTEON a signifié l'arrêt de leur collaboration en raison du fait qu'un autre fournisseur (en l'occurrence ARVE MECA) lui proposait un prix inférieur de 30 %.

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Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ajoute que les principaux clients de Monsieur [P], à savoir un architecte et le Groupe ZADIG & VOLTAIRE, ont poursuivi leur collaboration commerciale et le carnet de commandes prévoit encore 25 K€ HT

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Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le même jour, Fed met en demeure Hyde de cesser immédiatement toute collaboration avec M.

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3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

définitive de la chorégraphie ; * L'engagement de [H] de confier à Mme [B] la réalisation de trois autres chorégraphies au cours de l'année 2024, « sous les mêmes échéances et conditions que la collaboration

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chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or les pièces 20 et 22 ne concernent que l'année 2015, première année de collaboration.

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Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, en manquant sciemment à l'obligation de collaboration avec les organes de la procédure, Monsieur [Q] [T] a commis une faute justifiant une interdiction de gérer. 5 Sur la non-remise de

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Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

son distributeur, à la demande de Monsieur [Z] [U], professeur de médecine, ce dernière soupçonnant le groupe [O] [V] de l'avoir spolié de royalties dues au titre de contrat de licence lié à leur collaboration

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