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511 résultats pour « Christophe LE CHENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd4d6cdc6046d47140e8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef44cdc6046d479d6392

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DIFFUSION RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., DIT que dans les DIX JOURS du présent jugement et à la diligence du Chef

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fbbcdc6046d4799a2c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Monsieur [Y] [J] (Assistance et Conseil) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47936cdc6046d47324cda

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 1], * prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à son encontre, * fixe provisoirement au 20 Mars 2026 la date de cessation des paiements, * nomme Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [V] [N], en la personne

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef63e2cdc6046d47b71977

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd334cdc6046d4713ef5d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80c84cdc6046d47dc108f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7327fcdc6046d473d5c45

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Dit que dans les 10 jours du présent jugement et à la diligence du chef

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195703cdc6046d47583958

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et,M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1587cdc6046d47dd05dc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc3a4cdc6046d4712b975

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Z] [C] [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.

Source officielle