, * Condamne la société QUIETALIS à payer à la société CEDAR'S ROLL, en réparation des préjudices subis par celle-ci du fait de ce vice caché une indemnité d'un montant total de 7 274 euros, * Condamne

JOINTE RG 2024005540 DEM ANDEUR (S): JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : MeElsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 4] REPRESENTANT (S) : SARL DE TASSIGNY CACHELOU

SARL PROJECT4US, [Adresse 2] * Madame [F] [J] épouse [K], [Adresse 3] comparaissant par Maître Carine SOUQUET-ROOS, Avocat à la Cour * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL, Anne CACHOT

En l'espèce, plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties dans le but d'un accord commercial dont une offre commerciale qui a été signée par la SARL [P] avec apposition de son cachet le 26 juin 2023

correspondant également à la situation de travaux n°4 révisée, faisant état désormais d'une somme due de 79.701,37 €, portant la mention « Reçu le 26/04/21 modifiée », le tampon « Bon pour acceptation », le cachet

un montant de 19 264,44 euros TTC : La société [I] produit les 9 situations de travaux datées entre le 29 novembre 2019 et le 29 juin 2021, toutes revêtues de la mention « Bon pour accord » et du cachet

la société QUADRA MOBILIER est défaillante dans l'administration de la charge de la preuve qui lui incombe et, en particulier qu'elle n'apporte aucune preuve de quelque nature qu'elle soit, d'un vice caché

La société [W] a formé opposition à cette ordonnance par LRAR du 27 décembre 2024, (suivant date du cachet de la poste).

La lettre, telle que prévue par l'article 658 du Code de procédure civile, accompagnée d'une copie de l'acte de signification, a été adressée le 4 septembre 2025 et le cachet du cabinet de Commissaire

accompagnée de la mention manuscrite « bon pour aval », qui constitue un engagement valable de la société sur le paiement du titre, * le nom du bénéficiaire (le CREDIT AGRICOLE), * le lieu d'émission (CACHAN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Y] [D], Brice VANDAL, Anne CACHOT

membre de la SELARL CHAINTRIER, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

SELARL d'Avocats LEGAL ACTION L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT

personnel repris se présente ci-dessous comme suit : […] *dans cette catégorie professionnelle, le poste repris est celui d'employé pôle finition et le poste non repris est celui de technicien, monteur/câbleur

Paris, membre de la SC FRANKLIN, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT