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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b5bcdc6046d476d500b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c96cdc6046d476d6c18

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cb4cdc6046d476d6eb2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [A] Date d'ouverture : 19/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [M] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c1fcdc6046d47b649d1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 10 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d8ecdc6046d47b66c0e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUDICIAIRE DE : La société DENALI OUTDOOR EVENTS FRANCE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e3fcdc6046d47b685cd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 janvier 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7ebcdc6046d47c2c031

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Fond 2

69c0f098cdc6046d479f8852

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno BERJAL, Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154e9cdc6046d47a8ebf0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Guy MICHELET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab11cdc6046d476eb8c3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Bruno BALDUCCI Juges : M Christian MARTINSEGUR M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c236cdc6046d474f589d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c393cdc6046d474f6f22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5d898cdc6046d4750e70c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5d8fccdc6046d4750ed6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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Chambre 03

69f5d904cdc6046d4750ee08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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