[Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER

CAVE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER

DEFENDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : MME [K] [S] [H], [G] [Adresse 1]) : Comparante Maître Aymeric BOYER

judiciaire de la SAS DOGAN BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : BNP PARIBAS SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis Greffier : Madame Evelyne BOYER

Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER et Maître Axelle DELPY, greffier.

MATTEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 982343006 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises, import / export) de bois

du lot n°7 lié au process bois a confié à la SASU ASTEEL des travaux de fabrication et de montage de passerelles pour un montant de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.

, né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 534 374 582, exerçant une activité de travaux de menuiserie bois

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. [V] [Y], M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

De sorte que les billes de bois les plus importantes ne peuvent pas descendre sur le châssis.

TENDANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis greffier : Madame Evelyne BOYER

Monsieur [A] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER

lecture de son rapport ; elle expose que si le site n'est pas classé sur [Localité 2] et ne figure donc pas sur la liste des installations classées, que toutefois l'entreprise stocke des poteaux en bois

AFFAIRE 2025005271 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : La SAS BOIS BESNIER, dont le siège social est [Adresse 1].

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage achat, vente, import, export, négoce de bois

RCS B 722057460 2) Société à responsabilité limitée - RIVETANCHE, dont le siège social est 1 rue de la République 78840 FRENEUSE - RCS B 514676378 Parties demanderesses : assistée de Me Stéphanie BOYER