Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur [Y] [V] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 16 Mars 2022, pour les besoins

sa destination * Indiquer l'importance, la nature, le coût des travaux de remise en état, * Donner son avis, s'il y a lieu, sur le compte à faire entre les parties, * S'adjoindre en tant que de besoin

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins

Le constat de commissaire de justice invoqué est postérieur à la procédure d'injonction de payer et a été établi pour les besoins de la cause. L'activité commerciale se poursuit sans interruption.

que [S] [T] a apporté son patrimoine à [L] dans le cadre d'une fusion avec effet au 8 mars 2024, de sorte que cette dernière vient intégralement aux droits de [S] [T], et intervient en tant que de besoin

La société LEASECOM est une société de location financière spécialisée dans les solutions de financement répondant aux besoins des entreprises.

A cet effet, les parties devaient s'entendre sur les mesures des lès et elle avait besoin d'une confirmation des métrés pour lancer la production, qu'elle n'a obtenu que le 7 décembre 2022.

locatif par l'abandon du dépôt de garantie de 27.656,83 € et des matériels et équipements garnissant le local, qui étaient amortis depuis longtemps et dont la société BAK I DISTRIBUTION n'avait plus besoin

En 2018, pour les besoins de son activité, la SAS DOM & CHRIS a fait appel à la SAS [T] afin d'équiper son établissement de plusieurs climatiseurs.

Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]

leurs demandes, moyens, fins et prétentions, et notamment de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et au titre des dépens ; CONDAMNER tout succombant, au besoin

Le 7 avril 2023 par courriel, le CMN indique à WEBEDIA : (a) avoir réservé une option au Panthéon pour les 12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation

ΕT Monsieur [Q] [I], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (33), de nationalité française, [Adresse 2], représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'Avocats ACTEIS, avocat au barreau de

Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

fournisseurs ; en cas de nonconformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins

Le 19 octobre 2019, DL BAT souscrit auprès de CGD, un second prêt professionnel de 50 000 € (contrat n°37PME42697419087) d'une maturité de 3 ans pour financer ses besoins de trésorerie.

Par acte de Me [T] [J], commissaire de justice à Bezons, en date du 14 avril 2025, la société [Z] [G] [M] SE a fait assigner en intervention forcée la société FM Insurance Europe, prise en son établissement

civil, Vu les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile, Prononcer la dissolution de la société [D], société immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 811 005 222, En tant que besoin