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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS SAINT GEORGES PROMOTION représentée par Monsieur [Z] [G], président, assisté de Me BENOTEAU, Avocat au Barreau de Bayonne, Madame [F] [A] [Q

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

dysfonctionnements, arguant qu'une chaîne était manquante ; ATTENDU que le 11 décembre 2023, Monsieur MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui faire part de difficultés rencontrées avec un repose bâtons

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

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TCOM

LUNDI

69eb3401cdc6046d475bf587

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR Monsieur [H] [N], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [K] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ALCALDE, société d'Avocats au Barreau de NIMES, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* société SENIS EURL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ordonne la jonction des instances 2025000552 et 2025001334 Met fin à la période d'observation, Désigne la SELAS [V] ET ASSOCIEES en la personne de Me [I] [Q] 1, avenue de Marhum-Résidence Paulmy 64100 Bayonne

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcac75cdc6046d4745e59a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour un montant de 40 millions USD et est en cours de signature par la société BF BARON

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour un montant de 40 millions USD et est en cours de signature par la société BF BARON

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naïma LEURS, Juges Et prononcé, ce jour, par

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TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INVESTISSEMENT SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

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TCOM

LUNDI

69eb3363cdc6046d475be9a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société PACHA MARKET SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR Monsieur [I] [M], [Adresse 3] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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